Euranet Plus – 06/10/2023
With the presence of drugs on the rise in Europe, what is the EU doing to put a stop to it and prevent dramatic consequence?
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Crédits photo: Shutterstock – Rudmer Zwerver
(Euranet Plus – 17/11/2022) Nine months after the start of the war in Ukraine, what are the concrete results of the eight EU sanctions packages against Russia?
In the past weeks, the Ukrainian army has been making significant progress in pushing back the Russian troops. This progress has not come about thanks to the restrictive measures imposed by the EU. On the symbolic date of 11 November, the Ukrainian army liberated the strategic southern city of Kherson. This latest advance, which builds on other gains by Ukrainian forces, gives many observers great hope that Kiev can defeat Russia.
However, this does not mean that support to Ukraine should be reduced, according to the American Institute for the Study of War, as Russian offensives in the Donetsk region over the next few weeks are likely to challenge Ukrainian forces. It is therefore crucial to continue to help Ukraine take advantage of favourable conditions.
The eight packages of “restrictive measures” imposed by the EU have not played a major role in stopping Russia’s war efforts so far. They consist, among others, of asset freezes and travel restrictions for certain individuals and entities; financial sanctions; export and import bans; the banning of certain propaganda outlets; the closure of EU airspace to Russian aircrafts. These measures affected Russian citizens rather than those accountable for the war, says conservative Polish MEP Witold Waszczykowski.
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Photo: © European Union 2022 – Source : EP
(Agence Europe – 22/10/22) Les chefs d’État ou de gouvernement européens ont eu « une discussion stratégique » sur la Chine pendant plus de trois heures, vendredi 21 octobre à Bruxelles. « Le but n’était pas d’avoir des conclusions écrites », a averti le Président du Conseil européen, Charles Michel, après la réunion. Les dirigeants semblent en effet divisés sur l’attitude exacte à adopter envers la Chine.
L’équilibre à trouver se situe entre la naïveté et la confrontation systémique. L’UE a conscience que la Chine est en train de « renforcer sa politique agressive » et sa « position de domination dans l’Asie de l’Est », selon les mots de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept avaient fait un constat similaire quelques jours plus tôt (EUROPE B13044A14).
Les Européens doivent donc travailler à réduire leurs dépendances envers la Chine, et les dirigeants s’accordent sur ce constat. L’Union est dépendante de Pékin dans de nombreux secteurs stratégiques comme les technologies, les semi-conducteurs et certaines matières premières, ont souligné plusieurs dirigeants, prônant une autonomie stratégique dans ces domaines.
Cela passe, entre autres, par la diversification des partenaires. Dans cette optique, l’UE accueillera un sommet avec les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE, ou ASEAN en anglais) le 14 décembre.
Le Président du Conseil européen a également indiqué qu’un sommet avec l’Amérique latine était prévu pour 2023 alors que des nouvelles sont attendues sur l’accord commercial avec les quatre pays du Mercosur.
Olaf Scholz part en solo à Pékin
Le chancelier allemand, Olaf Scholz, a annoncé se rendre à Pékin début novembre, potentiellement les 3 et 4, selon plusieurs sources. Pour lui, « il est bien de soigner nos relations internationales ». Cette démarche n’est pas forcément vue d’un bon œil par d’autres dirigeants européens.
La Première ministre estonienne, Kaja Kallas, et son homologue letton, Krišjānis Kariņš, ont insisté, à leur sortie du sommet, sur le besoin de parler d’une même voix. « Il est dans leur intérêt (la Chine, et la Russie, NDLR) de nous voir divisés et il est dans notre intérêt de rester unis et de parler d’une seule voix ». Et d’ajouter qu’il était important de ne pas avoir différents accords avec la Chine au sein de l’UE. « Cela signifierait que l’on est plus faible en tant qu’Union ».
L’Estonie faisait partie du club 17+1 entre la Chine et 17 pays d’Europe centrale et orientale, mais a quitté ce format en août, tout comme la Lettonie, et la Lituanie l’année précédente.
Berlin fait également parler d’elle dans le débat avec la Chine depuis que deux médias allemands, NDR et WDR, ont révélé qu’Olaf Scholz avait l’intention d’autoriser la cession partielle d’un terminal du port d’Hambourg (dont il a été maire) au groupe chinois Cosco. À Berlin, six ministères pourtant s’y opposent.
En ce sens, le député européen Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand) estime qu’Olaf Scholz s’isole. « Pendant son mandat en tant que chancelière, Angela Merkel a systématiquement utilisé l’hésitation européenne sur la Chine, pour mettre en œuvre les efforts allemands en solo. Le chancelier Olaf Scholz semble vouloir continuer sur cette voie, bien que la coalition gouvernementale se soit engagée, à l’inverse, pour une position plus européenne ». En revanche, d’après l’eurodéputé, le chancelier a moins de soutiens dans ses démarches au niveau européen qu’Angela Merkel en avait.
La Première ministre finlandaise, Sanna Marin, n’a pas manqué de lancer une pique à son homologue allemand à la sortie du sommet. « Nous ne devrions pas vendre des infrastructures critiques à des régimes autocratiques », a-t-elle déclaré aux médias.
The family photo of the leaders of 44 European countries at the iconic Prague Castle on 6 October was perhaps the most meaningful outcome of the first ever gathering under the aegis of the European Political Community. In front of the cameras, the heads of state and government congratulated each other, expressing their satisfaction with the summit and underlining the importance of this discussion among friends in these complex times. The gathering formalised the foundation of this European political community, a “platform for political coordination for European countries across the continent”, as the EU first described it. Its aim is to address issues of common interest, among which the security of the European continent.
The words “Russia”, “Putin”, “war” were on everyone’s lips as the 44 leaders arrived at Prague castle. The conflict in Ukraine and its global consequences have urged politics to find ways to strengthen their resilience. And as Swiss President Ignazio Cassis put it: “We can only be stronger by looking for solutions together for the continent”. He was present in Prague to represent the Swiss Confederation, which has been in discussion with the EU for years to refine their relationship.
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Tribune de Genève – 06/07/22 – L’atome et le gaz pourront être étiquetés «vert» et obtenir des financements plus favorables. Mais les ONG promettent de s’y opposer devant les tribunaux.
L’issue du vote était incertaine, ce qui n’est généralement pas coutumier du Parlement européen, mais les eurodéputés viennent de marquer un tournant important dans la saga « taxonomie » de l’UE. Ils ont soutenu l’acte délégué de la Commission européenne qui propose d’inclure le gaz et le nucléaire comme « activité de transition », en vue de la neutralité climatique d’ici 2050. Conséquence directe : les projets de centrales à gaz et nucléaires pourront bénéficier d’un label « vert » sous certaines conditions.
Le résultat du vote a été applaudi à droite de l’hémicycle, avant d’être hué par des militants présents dans la galerie des visiteurs à Strasbourg. En jeu, le choix des investisseurs quant il s’agira de financer des projets énergétiques. Un label vert sur le gaz et sur le nucléaire les incitera davantage à soutenir ce type de projets. La taxonomie se divise en trois catégories : les activités durables, habilitantes, ou de transition. Le gaz et le nucléaire tombent dans cette dernière, d’après la Commission européenne. Une qualification inacceptable pour plusieurs États de l’Union comme le Luxembourg ou encore l’Autriche et une partie du Parlement.
Au Parlement européen, 78 voix ont manqué sur 639 votants pour rejeter l’acte délégué. Au sein des trois principaux groupes, le PPE à droite, les libéraux de Renew Europe, et les socialistes du S&D, aucune consigne de vote n’a pu être donnée en raison des divergences internes. Le résultat du vote est une défaite amère pour la coalition d’élus contre l’acte délégué. D’autant plus que celui-ci avait été rejeté par deux commissions parlementaires ces dernières semaines. « Ce manque de vision met à mal la crédibilité et la durabilité de la taxonomie comme boussole à long terme pour les investisseurs », a réagi l’eurodéputé luxembourgeois Christophe Hansen, issu du parti de droite PPE. Il fait partie des quelques élus de son groupe à s’être prononcés contre l’acte délégué.
La France en cause
Certains de ses collègues dénoncent une décision orchestrée par une poignée d’États membres à qui elle profite, avec Paris pour chef de file. « Les critères de qualification ont été écrits par la France, pour la France », estime le député vert néerlandais Bas Eickhout.
Seules les centrales nucléaires ayant obtenu un permis de construire avant 2045, et disposant d’un plan d’installation d’ici 2050 pour éliminer les déchets hautement radioactifs entrent dans la taxonomie européenne. Trois États membres seulement remplissent ces critères, d’après Christophe Hansen.
La France est le pays européen le plus dépendant de l’énergie nucléaire et elle prévoit de construire d’autres réacteurs dans les prochaines années. Environ la moitié des États de l’Union ont recours à cette source d’énergie, mais ils sont nombreux à opérer une trajectoire de sortie.
Dans ce contexte, la transition écologique ne peut se faire sans le gaz et le nucléaire, estiment les défenseurs de l’acte délégué. « Le vrai sujet, c’est la sortie du charbon qui pollue énormément plus que le nucléaire », glisse le député français François-Xavier Bellamy (PPE, droite). De plus, les conditions posées par la taxonomie pour le gaz sont précises, pour le français Pascal Canfin, issu de la majorité présidentielle. « Le gaz est possible uniquement pour remplacer du charbon, jusqu’en 2030, sous des seuils d’émissions qui ne sont pas considérés comme dangereux et avec des obligations de transparence renforcées », a-t-il précisé quelques minutes après le vote.
Voix dissonantes d’Ukraine
À l’image des groupes politiques et des États membres de l’Union, différents sons de cloche sont parvenus d’Ukraine à propos de l’acte délégué. Le ministre de l’énergie ukrainien German Galushchenko a appelé à ne pas rejeter la proposition. Le gaz et le nucléaire ont un grand rôle à jouer dans l’indépendance énergétique de l’Europe face à la Russie, selon lui. La production nucléaire ukrainienne pourrait notamment y contribuer.
De l’autre côté, la député ukrainienne Inna Sovsun (parti centriste « Voix ») a appelé le Parlement européen à rejeter l’acte délégué, à la veille du vote : « Le gaz inclus dans la taxonomie viendra clairement des gazoducs déjà construits, et nous savons que la majorité du gaz transitant par les gazoducs vient de Russie. […] j’estime que le gaz russe ne peut pas faire partie de la solution au problème que l’UE tente de résoudre avec la taxonomie ».
Si l’issue du vote ouvre la voie à l’entrée en vigueur de l’acte, le Luxembourg et l’Autriche ont annoncé vouloir attaquer la décision de la Commission devant la Cour de justice de l’UE. C’est aussi le cas de L’ONG Greenpeace, qui se dit confiante sur le fait que les tribunaux invalideront la décision.
Article à lire sur La Tribune de Genève, et 24heures.
Agence Europe – 30/06/2022 – La Commission européenne et la Nouvelle-Zélande ont annoncé, le 30 juin, avoir conclu leurs négociations pour un accord de libre échange. Celui-ci met en application la nouvelle stratégie de la Commission pour prendre davantage en compte le développement durable dans les échanges commerciaux. La semaine dernière, elle avait présenté des nouvelles lignes directrices en la matière (EUROPE B12977A18).
Les deux partenaires prévoient en effet que des sanctions soient applicables, en dernier recours, en cas de violation sérieuse de l’accord de Paris ou des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Jusqu’ici, les chapitres sur le développement durable dans les accords commerciaux étaient soumis à un système de règlement des différends, qui ne prévoyait pas de sanctions en dernier recours.
L’accord prévoit également que les produits et services dits « verts », comme l’énergie renouvelable ou les produits à faible consommation d’énergie, ne soient soumis à aucun tarif, dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le texte exact de l’accord n’avait pas encore été publié à l’heure où nous mettions sous presse.
Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, s’est dit ravi que les négociations aient avancé rapidement sur les sujets de développement durable, en opposition à ceux concernant la libéralisation des échanges de produits agroalimentaires. « Les discussions sur les produits agroalimentaires ont été les plus difficiles, un équilibre délicat devait être trouvé », a-t-il assuré. Les exportations néo-zélandaises de bœuf et de produits laitiers vers l’UE étaient particulièrement sensibles. Pour le ministre du commerce néo-zélandais, Damien O’Connor, la conclusion des négociations montre que cet équilibre a été trouvé.
Libéralisation des produits agroalimentaires
Le compromis trouvé entre l’UE et la Nouvelle-Zélande est le suivant : les importations de Nouvelle-Zélande de viande de bœuf et de mouton ; de poudres de lait ; de beurre ; de fromage ; de petit lait ; de maïs ; ou encore d’éthanol seront soumises à des contingents tarifaires et des droits de douane réduits, voire supprimés. Ceux-ci seront graduellement mis en place sur une période de sept ans.
Wellington pourra, par exemple, exporter jusqu’à 10 000 tonnes de bœuf à un tarif réduit de 7,5% vers l’UE. Cela ne concerne toutefois que les exportations de bœuf de haute qualité. La viande de mouton et le fromage pourront être exportés vers l’UE sans tarifs, mais jusqu’à un certain volume également (38 000 tonnes pour le mouton et 25 000 tonnes pour le fromage).
D’après une source européenne, cela suffit largement à protéger les producteurs européens, dans la mesure où la consommation de bœuf dans l’UE atteint 8 millions de tonnes par an. Les importations de bœuf à tarif réduit depuis la Nouvelle-Zélande ne concernent donc qu’ environ 0,1% de la consommation européenne.
Plusieurs catégories de produits agroalimentaires européens exportés vers la Nouvelle-Zélande ne seront, par ailleurs, soumis à aucun tarif dès l’entrée en vigueur de l’accord. La viande de porc, les vins ou encore le sucre sont concernés. « Nous nous attendons à ce que les exportations européennes vers la Nouvelle Zélande augmentent de 4,5 milliards d’euros par an. La suppression des tarifs devrait faire économiser aux entreprises européennes environ 140 millions d’euros par an », a déclaré Valdis Dombrovskis.
L’accord prévoit également de protéger environ 200 indications géographiques européennes en Nouvelle-Zélande sur des vins et spiritueux, et environ 150 sur des produits alimentaires.
Coopération renforcée sur le numérique
Les deux partenaires se sont également entendus pour inclure des « règles ambitieuses » sur la protection des données, selon M. Dombrovskis. Il s’agit d’encadrer le flux des données, d’avoir des règles prévisibles et transparentes pour le commerce numérique, mais aussi d’empêcher les obligations de localisations non justifiées pour les consommateurs.
Accueil de la conclusion de l’accord
Plusieurs membres du Parlement européen ont accueilli positivement l’annonce de la conclusion des négociations. Le Président de la Commission du commerce internationale au PE (INTA), Bernd Lange (S&D, allemand), a parlé d’une « belle journée » pour le commerce : « la valeur symbolique de cet accord ne doit pas être sous-estimée, surtout dans le contexte géopolitique actuel », a-t-il ajouté.
Depuis plusieurs mois, de nombreuses voix, au PE ainsi que parmi les États membres, appelaient l’UE à accélerer la conclusion d’accords commerciaux (EUROPE B12976A14).
Pour autant, d’autres s’inquiètent de l’impact de l’accord sur les producteurs européens. EUROPE reviendra sur les différentes réactions à l’accord de libre échange ainsi que sur certains détails du texte. (Léa Marchal)
Agence Europe 10/06/2022 –
La guerre en Ukraine et ses conséquences dans le monde planent sur la 12e conférence ministérielle (MC12) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les ministres du Commerce des États membres de l’UE ainsi que la Commission européenne seront à Genève du 12 au 15 juin pour l’événement. En conséquence de l’invasion russe en Ukraine, la sécurité alimentaire s’est invitée à l’agenda, déjà chargé.
La prise de décision par consensus à l’OMC a largement compliqué les discussions ces dernières semaines, en raison de la présence de la Russie. De facto, les différents textes qui seront adoptés lors de la MC12 ne font pas mention de la guerre en Ukraine. « Si on veut une déclaration multilatérale, il est impossible de mentionner ce point, comme les décisions se font par consensus. Nous avons accepté cette situation, à condition que la situation en Ukraine soit mentionnée ailleurs », explique une source. C’est pourquoi l’UE organise un événement de soutien à l’Ukraine à Genève avant l’ouverture de la MC12, dimanche 12 juin.
Les conséquences de la guerre seront toutefois traitées, notamment dans une déclaration ministérielle sur la sécurité alimentaire. « L’UE a travaillé dur avec les autres membres pour préparer un paquet multilatéral sur la sécurité alimentaire avec en arrière-plan une crise alimentaire émergente causée par la Russie, qui utilise la nourriture et le blé comme une arme de guerre », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, qui participera aux réunions de la MC12. Les commissaires européens Virginijus Sinkevičius pour la pêche et Janusz Wojciechowski pour l’agriculture seront également présents.
La déclaration devrait être adoptée « relativement facilement » au début de la Conférence, d’après une deuxième source. Le texte devrait appeler à maintenir les marchés ouverts, à limiter les restrictions à l’exportation, à fournir de l’aide humanitaire en cas de crise pour la sécurité alimentaire, etc.
Une seconde déclaration ministérielle est attendue pour exempter le Programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM) des restrictions ou interdictions à l’exportation de nourriture dans le monde. Certains membres expriment toutefois des désaccords sur le texte. C’est notamment le cas de l’Inde, a confié une source à EUROPE. New Delhi a imposé en mai des restrictions à l’exportation sur le blé, puis sur le sucre.
Le sujet de l’agriculture comprend enfin une troisième déclaration ministérielle qui définit un programme de travail pour la réforme du système agricole mondial. Ces deux dernières déclarations sont toujours en discussion à l’heure où nous écrivons ces lignes. L’ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), qui préside les discussions sur l’agriculture, s’est dite confiante quant à un accord pour la MC12.
La lutte contre la pêche illégale et nocive
Les membres de l’OMC discutent de longue date de la lutte contre la pêche illégale et nocive. Ils adopteront une déclaration ministérielle pour réguler et réduire les subventions qui mènent à la surpêche.
Des désaccords subsistent sur le traitement différencié pour les pays en développement. Une majorité de membres pensent qu’une exemption transitoire au texte de 5 à 7 ans serait raisonnable, alors que d’autres, comme l’Inde, réclament un délai de 25 ans, d’après plusieurs sources.
Pour l’UE, des flexibilités sont envisageables, mais il faut également assurer une concurrence équitable à terme.
La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19 attend toujours
En suspens depuis octobre 2020, le cadre d’une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19 n’a toujours pas été arrêté à l’OMC (EUROPE B12956A29). En cause, l’étendue des flexibilités sur les brevets ou encore les modalités d’exemption pour les pays en développement. Un compromis avait pourtant été trouvé entre l’Afrique du Sud, l’Inde, les États-Unis et l’UE qui avaient des positions différentes (EUROPE B12912A9).
Les négociations sur le texte entre l’ensemble des membres ont réellement commencé en substance le 6 juin, d’après l’ambassadeur Lansana Gberie (Sierra Leone), qui préside ces discussions. Lors du Conseil général à l’OMC du 7 juin, il s’est dit « prudemment optimiste » quant à un accord pour la MC12.
L’UE veut lancer le travail sur la réforme de l’OMC
Autre chantier titanesque de la MC12 : la réforme de l’organisation. L’ambition est seulement de lancer les travaux en vue d’arriver à des résultats concrets pour la 13e conférence ministérielle, dans deux ans.
Pour l’UE, il est fondamental de renforcer le rôle de l’OMC en réparant ce qui ne fonctionne pas. Il s’agit, en premier lieu, de l’organe d’appel, qui est bloqué depuis plusieurs années par les États-Unis. Pour cela, une réelle implication de Washington est nécessaire, comme l’ont rappelé les ministres européens du Commerce le 3 juin (EUROPE B12965A5). Cet engagement doit prendre la forme d’une déclaration ministérielle lors de la MC12.
Prolonger le moratoire sur le commerce électronique
Chaque conférence ministérielle est l’occasion de renouveler le moratoire sur le commerce électronique, qui consiste à ne pas imposer de tarifs sur les transmissions électroniques. Les membres doivent donc s’engager à nouveau pour deux ans, mais plusieurs pays ont des réticences. Ils considèrent que ce moratoire les prive d’une importante source de revenus.
Pour l’UE, cependant, cela n’aurait pas de sens d’appliquer des droits de douane sur le commerce électronique à l’heure actuelle. « Cela enverrait un mauvais message pour la transition numérique », explique une source. Pour l’heure, le consensus n’est pas encore acquis.
En marge de la MC12
Le commissaire Valdis Dombrovskis codirigera, avec ses homologues de la Nouvelle-Zélande, du Kenya et de l’Équateur, un déjeuner autour de la potentielle coalition des ministres du Commerce pour le climat, lundi 13 juin. Ce sera l’occasion de lancer avec un groupe de pays les discussions sur cette idée annoncée il y a quelques mois par le commissaire. L’objectif est pour l’instant, de lancer la coalition l’année prochaine.
Par ailleurs, une délégation de huit eurodéputés de la commission du Commerce international sera présente à Genève le même jour, à l’occasion de la Conférence parlementaire à l’OMC. Ce sera l’occasion pour eux d’appeler à plus de multilatéralisme et de promouvoir la réforme de l’OMC (EUROPE B12840A19). (Léa Marchal)
Recent applications for membership, including the popular Ukrainian accession demand, call for an overhaul of Europe’s sclerotic enlargement policy.
It will soon be ten years since the last enlargement of the European Union. Croatia, part of the Western Balkan bloc, joined the Union in 2013, ten years after it first applied for membership. Now other countries in the region want to follow suit.
Since 24 February and the start of the invasion Ukraine, but also Moldova and Georgia, have formally applied to join the EU. But, as now seems to be a tradition, they have swelled a queue that sees no progress for years. Four Balkan countries are official candidates: North Macedonia (since 2005); Montenegro (2010); Serbia (2012); and Albania (2014). Turkey has also been a candidate for almost 20 years, but there are no discussions in sight to bring the country closer to the EU.
An extremely sensitive issue, the EU’s enlargement policy has been put on the back burner in past years.
But war has broken out on its outskirts, and Russia’s invasion of Ukraine has generated instability on the bloc’s borders. The European commission is expected to submit its opinion about Ukraine’s application to the European Council in June; the 27 EU leaders will then have to unanimously greenlight the candidate status of these countries. However, while member states have declared their full support for the “European perspective” of these countries, there is a long way to go before their integration becomes a reality.
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01/04/2022 – Agence Europe – L’un des objectifs de l’Union européenne était de passer à la Chine le message clair suivant, lors du sommet bilatéral qui s’est tenu vendredi 1er avril : la guerre menée par la Russie en Ukraine menace l’ordre mondial et, à la fois l’UE et la Chine, ont un rôle à jouer.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, considèrent que c’est chose faite. L’autre objectif était de lancer un dialogue et tenter d’éviter que Pékin ne se rapproche de la Russie. Si la Chine a affirmé vouloir agir pour la paix, elle ne s’est pas rapprochée concrètement de la position de l’Occident.
Charles Michel et Ursula von der Leyen ont échangé pendant deux heures avec le premier ministre chinois, Li Keqiang, puis une heure avec le Président, Xi Jinping, en présence également du Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell.
À l’issue du sommet, « l’UE et la Chine se sont accordées sur le fait que la guerre menace la sécurité et l’économie mondiales », a indiqué Charles Michel.
L’assurance que la Chine souhaite travailler pour la paix internationale est à peu près la seule garantie obtenue lors de cette journée de rencontres par visioconférence. « La Chine a promu la paix et les pourparlers à sa manière et continuera à jouer un rôle constructif auprès de la communauté internationale », a en effet déclaré Li Keqiang à l’issue du sommet.
L’UE a insisté auprès de ses interlocuteurs sur l’importance de promouvoir la fin de la guerre en Ukraine, usant de plusieurs arguments rationnels.
« Nous avons été clairs sur le fait que la Chine doit soutenir les sanctions que l’UE a prises envers la Russie, ou du moins ne pas interférer avec celles-ci. Nous avons évoqué cela, mais aussi le fait que les citoyens européens ne pourraient pas comprendre un quelconque soutien aux capacités russes de faire la guerre. Cela mènerait à un dommage sévère pour la réputation chinoise en Europe », a affirmé la présidente de la Commission. Pour elle, les liens économiques entre l’UE et la Chine sont une raison solide pour ne pas abîmer davantage les liens entre les deux puissances.
Interrogés sur l’accueil qu’a réservé la Chine à ces remarques, Charles Michel a fait part d’un espoir, plutôt que d’assurances. « Ils ont répété être engagés en faveur de la paix. Nous espérons que nos arguments ont été entendus du côté chinois », a-t-il indiqué.
Les questions bilatérales qui fâchent également évoquées
L’UE n’a pas manqué de soulever les points de tension qui caractérisent ses relations avec la Chine depuis plusieurs mois : – les restrictions commerciales chinoises envers la Lituanie ; – le besoin d’un accès équitable des entreprises européennes aux marchés publics chinois ; – ou les sanctions chinoises prises à l’encontre d’instances de l’UE et d’eurodéputés (EUROPE B12683A1, B12708A6). Sur tous ces points, Mme von der Leyen s’est montrée ferme.
Là encore, la Chine n’a pas envoyé de signaux positifs clairs. Selon une source européenne, il ne fallait, de toute façon, pas s’attendre à un véritable changement de la part de Pékin sur ces points. Les dirigeants se sont toutefois mis d’accord pour demander au ‘Dialogue de haut niveau sur le commerce et l’économie‘ de progresser concrètement sur ces sujets avant l’été, ainsi que d’étendre la liste des indications géographiques protégées entre l’UE et la Chine.
Quant au différend à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre la Chine et l’UE sur les restrictions commerciales envers la Lituanie, il se poursuit. La Commission examine actuellement les réponses de la Chine aux questions posées par l’UE. La période de consultations de 60 jours étant tout juste terminée, l’UE est désormais libre de réclamer l’ouverture d’un tribunal d’arbitrage si elle n’est pas satisfaite par la réponse chinoise. Un fonctionnaire européen a toutefois confirmé à EUROPE, que l’UE n’en était pas encore à cette étape.
La situation des droits de l’Homme en Chine a également été soulevée par les Européens. « Nous avons fait part d’inquiétudes sur le traitement chinois des minorités dans le Xinjiang, en Mongolie intérieure, au Tibet, et sur la répression des défenseurs des droits humains. Nous avons aussi exprimé des regrets sur le démantèlement du principe ‘un pays, deux systèmes’ à Hong-Kong, a assuré M. Michel.
Li Keqiang, a confirmé la reprise du ‘ Dialogue UE-Chine sur les droits de l’Homme‘. Cette décision représente le point positif principal de ce sommet, d’après une source européenne.
Une coalition d’ONG comprenant Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits humains (FIDH) avait appelé les dirigeants européens, le 18 mars, à ne pas relancer ce dialogue, jugé inefficace, avec la Chine.
Enfin, les dirigeants européens et chinois ont fait part de leur volonté de coopérer sur d’autres sujets internationaux, comme le changement climatique ou la préparation aux pandémies.
16/03/2022 – Agence Europe – L’UE, l’Afrique du Sud, les États-Unis et l’Inde sont parvenus à un accord sur le difficile sujet de la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. Ces quatre membres négociaient sur la question depuis plusieurs semaines, sur le conseil de la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, pour essayer de débloquer les négociations. Le texte sur lequel ils se sont accordés doit encore être soumis à l’ensemble des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
D’après le texte de l’accord qu’EUROPE a pu consulter, ils se sont entendus pour lever les brevets sur les vaccins anti Covid-19 pour « les pays en développement qui ont exporté moins de 10% des doses mondiales de vaccins en 2021 ». Cela faisait partie des lignes rouges des États-Unis, qui voulaient éviter à tout prix que la Chine puisse bénéficier d’une telle flexibilité, d’après une source.
En détail, le texte prévoit que ces pays « éligibles » puissent fournir à leurs entreprises des licences obligatoires, c’est-à-dire des autorisations de produire les vaccins sans avoir les droits de propriété intellectuelle. L’UE avait soumis une proposition à l’OMC en juin 2021, qui consistait déjà à faciliter l’usage de ces licences obligatoires, mais qui n’avait pas convaincu ceux qui soutenaient une levée complète des brevets.
C’est pourquoi l’accord trouvé facilite davantage encore l’usage des licences obligatoires. Les pays éligibles pourront fournir des autorisations plus facilement, d’un point de vue administratif. Ils pourront, par exemple, le faire par n’importe quel acte légal à disposition et sans avoir de régime de licences obligatoires en place. Certains pays n’ont, en effet, pas transposé les règles de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC dans leur droit.
De plus, l’interdiction d’exporter les vaccins produits avec cette autorisation est levée afin que les producteurs puissent exporter les vaccins vers d’autres pays en développement.
Le texte précise également que la rémunération du détenteur de brevet dans le cadre de licences obligatoires doit « prendre en compte la dimension humanitaire et non le profit ».
Cette levée s’applique uniquement aux vaccins, et non aux autres produits médicaux. L’accord prévoit toutefois un engagement à considérer une extension aux produits thérapeutiques et de diagnostic dans les six mois après l’entrée en vigueur du texte. Quant à la durée d’application de cette levée, les quatre membres ont posé deux options : trois ou cinq ans.
Mme Okonjo-Iweala a salué cet accord, tout en précisant que tous les détails du compromis n’avaient pas encore été réglés et que des discussions étaient encore en cours. Une confirmation politique de la part des quatre membres est attendue demain, d’après un membre du cabinet du ministre français du Commerce, Franck Riester.
Ngozi Okonjo-Iweala a également rappelé qu’il fallait encore rallier les membres restants de l’OMC. La semaine dernière, certains pays s’étaient d’ailleurs plaints du manque de transparence par rapport aux négociations quadrilatérales qui étaient en cours.
Du côté de l’UE, les États membres sont déjà en train d’être consultés sur le texte de compromis.
Le compromis a également été salué par l’eurodéputée Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), qui a appelé les membres de l’OMC à approuver cette levée le plus vite possible : « Nous avons déjà perdu assez de temps précieux à combattre la Covid-19 dans le monde entier et à prévenir de nouveaux variants du virus ».
Article publié sur Agence Europe.
February 24, 2022 – Euranet Plus
Ukraine is an important, like-minded partner, says the EU. In recent weeks, European leaders, commissioners and MEPs have shown great solidarity for their troubled Eastern neighbour. But when it comes to integrating into the Union, Ukraine will need to tread carefully.
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In recent weeks, all eyes have been turned on Kyiv, with Russia pressing on the borders and the ‘Western world’ calling for de-escalation. Western leaders have remained in constant contact with both Ukraine’s Zelensky and Russia’s Putin to avoid military actions. And all have expressed solidarity with Ukraine, in word and deed, providing material and financial assistance in various areas.
A door ajar to accelerate Ukraine’s accession to the European Union? At least that is what Kyiv hopes. “Ukraine’s aspirations to join NATO and the European Union remain the absolute priority to the country”, Ukrainian presidential spokesman said in February.
Indeed, for several years now, Ukraine has been asking to join both the EU and NATO. In the light of recent political developments, how might this situation change?
When it comes to helping its eastern neighbour, the EU is indeed ready to put its money where its mouth is. In addition to its member states, the EU alone has contributed significantly to Ukraine’s financial support. Together with its financial institutions, Brussels has mobilised €17 billion in loans and grants for Ukraine since conflicts broke out in the country in 2014. On 1 February, the EU announced a further €1.2 billion in long-term loans at favourable rates for Ukraine. EU member states have also sent military equipment to Ukraine, so that it could prepare for a potential invasion.
16/09/2022 – Euranet Plus – In a delicate balancing act, the European Commission is proposing a law to rid the European market of all forced labour products.
Exactly one year ago, in her 2021 address to the European Parliament, Ursula von der Leyen, president of the European Commission, promised EU lawmakers in Strasbourg that the European Union would ban products made from forced labour.
Her institution has now taken a step forward by proposing legislation on this topic. The text will then have to be examined and debated by the other two EU institutions, the EP and the member states in the Council.
Modern slavery persists – even inside the EU and even though it is forbidden by international conventions. Far from having vanished, forced labour remains a huge problem around the world. Some 27,6 million people are affected, according to a recent report by the International Labour Organisation.
NATO allies and EU member states have supported Ukraine’s war effort and sent weapons. Whether this support will be sufficient and whether the West could do better remains an open question.
On 10 July, Russian forces bombed an apartment block in Chasiv Yar, killing at least 34 people. It is now almost six months since the invasion in Ukraine began. Kyiv has managed to protect parts of its territory but fighting is raging in the Donbass region. Russia now controls around 20 percent of Ukraine’s territory and is battling hard to take over more towns. The Ukrainians desperately need equipment and weapons to resist and fight back. President Volodymyr Zelensky addressed the same message to allies in the North Atlantic treaty organisation at their summit in Madrid in late June.
The former TV star and now warlord addressed the 30 NATO members from a distance, as he is now wont to do. Western leaders had a ready answer : they announced a new support package for Ukraine, which includes secure communications, fuel, medical supplies, body armour, equipment to counter mines and chemical and biological threats, and hundreds of portable anti-drone systems. According to NATO secretary general Jens Stoltenberg, the aim is to “help Ukraine transition from Soviet-era equipment to modern NATO equipment”.
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Léa Marchal - journaliste 