Dans sa course vers la neutralité climatique d’ici 2050 et au milieu d’un paquet de 13 mesures, la Commission européenne a présenté, mercredi 14 juillet, son plan pour un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
« Ce mécanisme sera introduit d’une manière prudente et progressive et il sera totalement compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous prendrons en compte le prix du carbone payé dans les pays tiers et l’efficacité des émissions produites par les producteurs, afin que le mécanisme soit équilibré et non discriminatoire », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Comme nous l’avions écrit (EUROPE B12733A9, B12756A16), la Commission prévoit un mécanisme calqué sur le système d’échange de quotas d’émission (ETS) s’adressant aux importateurs de l’UE. Les importations d’électricité, de fer et d’acier, d’aluminium et d’engrais sont pour l’instant sujettes au mécanisme dans la mesure où elles représentent 55% des émissions à risque pour les fuites de carbone, selon la Commission. Celle-ci se réserve la possibilité d’étendre le système à d’autres secteurs, sans toutefois préciser de calendrier.
Les entreprises concernées devront restituer des certificats d’émission (ou certificats MACF) en fonction de l’intensité carbone des produits importés. Le prix des certificats s’alignera sur celui des quotas ETS. Afin de rendre ce suivi possible, les entreprises devront déclarer leurs importations auprès d’une autorité nationale compétente.
La Commission n’imagine pas une mise en œuvre complète du mécanisme avant 2026. Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs devront déclarer les émissions contenues dans leurs produits ainsi que le prix du carbone déjà payé ou non à l’étranger. Ils ne devront toutefois pas restituer de certificats d’émission pendant ces trois années de transition.
Quotas gratuits et MACF
Afin d’éviter une double protection des entreprises européennes face aux fuites de carbone, la Commission confirme qu’elle prévoit de réduire le nombre de certificats d’émission à restituer pour les importateurs dont les secteurs bénéficient de quotas gratuits sur le marché intérieur dans le cadre de l’ETS.
Ces quotas gratuits devraient toutefois être progressivement supprimés. « Les quotas gratuits seront réduits de 10% chaque année, sur une période de 10 ans », a expliqué une source européenne à EUROPE.
Accueil de la proposition
La plupart des réactions autour de la proposition se concentrent sur cette fin progressive des quotas gratuits avec l’entrée en vigueur du MACF.
Cette réduction « risque de déstabiliser fortement les investissements pour les secteurs concernés », a mis en garde le président de BusinessEurope, Pierre Gattaz, représentant les fédérations d’entreprises européennes.
Même son de cloche du côté de l’eurodéputée Agnès Evren (PPE, française). « Ce mécanisme ne doit pas mettre à mal la compétitivité de nos entreprises en mettant automatiquement fin aux quotas gratuits. […] nous devons obtenir la garantie que les instruments nécessaires à notre compétitivité industrielle ne soient supprimés que si ce mécanisme fait la preuve d’être une alternative fiable et viable », a-t-elle indiqué.
Pour d’autres, en revanche, la fin des quotas gratuits devrait être bien plus rapide que ce que prévoit la Commission. L’eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français) considère que la période de 10 ans à partir de 2026 pour la suppression définitive des quotas gratuits est trop longue. « Je pense qu’on doit pouvoir trouver une majorité au Parlement européen pour aller plus vite. Je trouve normal de commencer par une phase de montée en puissance progressive, y compris une phase pilote dès 2023. Néanmoins je suis favorable à ce qu’on aille plus vite qu’une décennie pour que le dispositif tourne à plein », a-t-il expliqué à EUROPE.
Plusieurs ONG partagent cet avis, comme CAN Europe, ou la fondation Bellona.
« 10 ans de transition pour la sortie des quotas gratuits, ça signifie 14 ans par rapport à aujourd’hui. C’est bien trop long », a confié Suzana Carp de la fondation Bellona à EUROPE. Pour elle, cette période pourrait prendre fin en 2030, plutôt qu’en 2036.
Complexité administrative
À l’annonce de ce tout nouveau mécanisme, les PME européennes s’inquiètent également de la lourdeur administrative du système. « Le calcul complexe pour la déclaration des émissions sur les produits importés risque de faire payer un prix carbone plus élevé aux petits importateurs. La Commission européenne doit ainsi assurer que les procédures et conditions sur cela soient simples et gratuites », a déclaré Véronique Willems, secrétaire générale de SME United, représentant les PME européennes.
The European Union believes that its landmark trade policy can foster sustainable global trade.
“Trade drives development, and it is a powerful lever to influence the world“, said Charles Michel, the president of the European Council, in Berlin on 9 November. But the increase in trade is worrying European public opinion, at a time when the EU is having to drastically reduce carbon emissions.
Multiple effects
Brussels’ “Fit for 55” proposal to reduce the EU’s greenhouse gas emissions by 55 per cent by 2030 compared to 1990 levels will not be enough to limit global warming to 1.5 degrees, according to the latest report from the Intergovernmental Panel on Climate Change.
Against this background, how does the EU’s ambition to remain a major trading power fit in with its Green deal strategy?
Trade’s impact on the environment is manifold, according to a study published in 2004 by the American Economic Association. It can raise greenhouse gas emissions due to a global increase in production and to the movement of production to countries with more carbon-intensive industrial methods. But if production is shifted to countries with cleaner production methods, it can also lead to a decrease in pollution. In addition, trade can reduce emissions by boosting cleaner production modes.
As far as the emissions from international freight transport are concerned, a 2013 study by the Journal of Environmental Economics and Management found that freight transport was responsible for a third of global trade emissions – something that is not always taken into account when assessing the potential impacts of trade agreements (the case, for example, of the impact assessment commissioned by the European Commission for the EU-Mercosur deal).
To counter carbon leakage, the EU plans to introduce a carbon border adjustment mechanism that will tax importers of carbon-intensive products. But it is the bloc’s consumers who could pay the highest price.
“Fit for 55” is the name of the legislative package that the European Commission proposed on 14 July 2021. The 13 pieces of legislation should help the continent reach the objective of reducing greenhouse gas emissions by 55 per cent by 2030 (compared to 1990) and put it on the path to climate neutrality by 2050.
Among these, stands the proposition for a so-called carbon border adjustment mechanism, or CBAM. While carbon-intensive European production has been subject to the EU emissions trading system – or ETS – since 2005, products imported into the EU have not been subject to any carbon price taxation. This means that EU-made products are competing with cheaper imports from abroad, which encourages “carbon leakage” as EU producers relocate abroad to benefit from lower standards and lower costs.
The carbon border levy is intended to fill this gap, by requiring European importers of electricity, cement, steel, aluminium and fertilisers to pay CBAM certificates based on the carbon content of their products.
By introducing this mechanism, the EU hopes to reduce carbon leakage to other parts of the world where no environmental constraints are in place.
Limited scope
However, the mechanism as proposed by the Commission covers only 3.2 per cent of goods imported into Europe. According to a study produced by think tanks Sandbag and E3G, importers will face only minor costs after CBAM comes into force, says Thomas Burns of Sandbag, who co-authored the study.
Devant la boutique de miel Api Douceur à Giromagny en France, un curieux container avec des vitres se trouve à côté de l’allée qu’on emprunte pour rejoindre les ruches. Il s’agit d’un distributeur automatique, installé en 2019 par les propriétaires de l’exploitation apicole. « Comme on n’était que deux au début, on n’arrivait pas à ouvrir la boutique à des horaires régulières. Donc on a pensé au distributeur pour permettre aux passants, ou même aux randonneurs du dimanche, de pouvoir acheter leur pot de miel », indique Flavien Durant, 31 ans, co-gérant de la société depuis 2017 avec Patrick Giraud. Le distributeur leur permet d’étendre un peu la clientèle et d’essayer de rentabiliser un métier de plus en plus précaire.
Alors qu’en moyenne, Flavien et Patrick produisent 8 tonnes de miel par an, en 2021, ils n’en ont sorti que 300 kilos. Parmi les 400 ruches qu’ils avaient à la sortie de l’hiver, la majorité n’a pas produit de miel. Cette année, la plupart des apiculteurs ont connu le même sort. La récolte de miel en 2021 se situera entre 7.000 et 9.000 tonnes selon l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF). En 2020, elle s’élevait à 19.000 tonnes environ.
Les apiculteurs d’Europe sont mis en difficulté par les politiques agricoles. Ces dernières décennies les politiques européennes, et en particulier la Politique agricole commune (PAC) ont promu l’intensification de l’agriculture, affectant sévèrement les abeilles. Pesticides et raréfaction des ressources sont désormais la norme. La prochaine programmation de la PAC n’annonce que peu de progrès. Les apiculteurs sont las des décisions politiques. Des experts et professionnels d’Allemagne, Espagne et France expliquent les causes de ce désarroi.
François Le Dudal est apiculteur depuis une dizaine d’années. Il est installé en Bretagne, dans les Côtes d’Armor avec ses 400 ruches. Il faut parcourir une longue route de campagne avant de le rejoindre. Dans cette zone rurale, ses abeilles ont tout pour avoir la belle vie, pourrait-on croire. Pourtant, en 2018, François a perdu 80% du total de ses abeilles à la sortie de l’hiver. Ses collègues de la région ont aussi rapporté des pertes considérables.
Les professionnels touchés se sont penchés sur les premières causes possibles. Les mauvaises pratiques apicoles, les conditions météo, le varroa (bactérie qui touche les ruches) ont vite été écartés. « Plus ça allait, plus on avait des suspicions sur des problématiques en lien avec la toxicologie. Ce à quoi les abeilles avaient pu être exposées avant l’hivernage, et qui aurait pu avoir comme conséquence un effondrement des colonies d’abeilles », explique François Le Dudal, qui est aussi Président du Syndicat des apiculteurs professionnels bretons (SAPB).
À ce moment, l’Observatoire de la mortalité et de l’affaiblissement des abeilles mellifères (OMAA), créé la même année en Bretagne, conclut à diverses causes, mais ne fait pas de recherche toxicologique sur les abeilles. Dans le cas de François Le Dudal, ses abeilles auraient souffert de la maladie de la nosémose. Pour lui, ça n’explique cependant pas un tel effondrement.
Il est difficile d’établir un lien de cause à effet direct entre l’usage d’un pesticide et la mort donnée d’une colonie d’abeilles. D’une part, les experts estiment que les analyses toxicologiques révèlent presque toujours la présence de pesticides, sans que cela soit déterminant. D’autre part, la mortalité des abeilles est dûe à plusieurs facteurs.
Le premier rapport du Conseil mondial de la biodiversité mentionne le changement d’affectation des sols, l’utilisation de pesticides, les espèces envahissantes, les nouveaux agents pathogènes et le changement climatique. Une étude de l’université de Maryland aux États-Unis de 2016 a tout de même mis en évidence que les pesticides avaient un effet nocif sur les colonies. Les auteurs ont également mis en lumière l’effet cocktail de ces produits. Certains pesticides considérés comme non toxiques engendrent une hausse de mortalité dans les colonies, quand ils sont cumulés.
Pour François Dudal et bon nombre d’apiculteurs et apicultrices en Europe, les règles européennes en matière de pesticides sont loin de faire leur travail. Dans son jardin, à quelques pas d’une partie de ses ruches, il exprime sa déception. « On a eu des interdictions, mais à chaque fois, c’est pareil. Entre l’autorisation de mise sur le marché, le constat sur le terrain des problématiques que ça occasionne, la mise en évidence, l’interdiction, il se passe des années. […] Et quand un produit est interdit, ils essaient de retarder l’interdiction en usant de tout. Que ce soient les lobbys à Bruxelles, le ministère de l’Agriculture, en passant par le syndicat FNSEA (syndicat majoritaire pour l’agriculture en France, ndlr) ».
À plusieurs milliers de kilomètres de là, Lütke Schwienhorst s’inquiète des conséquences de tout ça. Il est agriculteur de formation, et travaille à plein temps comme conseiller agricole à la Fondation Aurelia à Berlin. « Les abeilles sont représentatives d’autres pollinisateurs tels que les abeilles sauvages, les bourdons ou les papillons. Ils disparaissent tout simplement, sans que personne ne s’en aperçoive », explique-t-il. Les insectes pollinisateurs sont pourtant nécessaires au fonctionnement de l’agriculture : les scientifiques estiment qu’environ une bouchée sur trois de notre nourriture en dépend. Pendant son temps libre, le trentenaire s’occupe de plusieurs colonies d’abeilles. Lorsqu’il est assis à son bureau, il s’intéresse principalement à la politique agricole de l’UE, et à ce qu’elle signifie pour les insectes.
Le guide pour l’abeille
À Parme en Italie, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est chargée d’évaluer les risques qui entourent notre alimentation. Elle a également été confrontée au problème de manque de données lors de la révision de son guide pour les abeilles (Bee Guidance, en anglais, ndlr). Il rassemble des recommandations scientifiques pour l’autorisation des pesticides. Sur cette base, l’UE décide des pulvérisations qui peuvent être utilisées dans les champs européens.
L’EFSA a présenté son guide sur les abeilles pour la première fois en 2013, mais les États membres de l’UE se sont abstenus de l’adopter, jugeant les règles trop prudentes et irréalistes. La proposition de l’EFSA d’accepter un taux de mortalité des abeilles de 7% par ruche pour autoriser un pesticide posait problème. Un accord a finalement été trouvé 8 ans plus tard, à la fin du mois de juin 2021 : en dessous de 10 % de pertes causées au sein d’une colonie, le produit peut recevoir le feu vert.
Entre temps, l’Union européenne a serré la vis sur un autre type de pesticides : les néonicotinoïdes. Elle a restreint l’usage de trois substances de cette famille (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame) en 2013, avant de les interdire totalement en 2018. De quoi réjouir les apiculteurs. Mais à l’heure actuelle, au moins 25 autorisations d’urgence ont été octroyées à travers l’Europe pour utiliser ces produits sur certaines cultures, comme la betterave sucrière. Les États membres ont la possibilité d’accorder des autorisations d’urgence pour une durée maximale de 120 jours « s’il existe un risque qui ne peut être maîtrisé par d’autres mesures », selon la directive européenne qui régit ces mesures d’exception.
« Il y a eu une mise en évidence sur les néonicotinoïdes, que c’était dangereux pour les abeilles, pour la biodiversité en général, que ça crée un effondrement pas possible. On a un ensemble d’espèces qui ont disparu à jamais. On ne va pas regagner la biodiversité comme ça », regrette François Le Dudal.
Ceux-ci agissent directement sur le système nerveux des insectes. Ils affaiblissent l’orientation de l’abeille, qui ne retrouve parfois plus le chemin de la ruche. Un résultat comparable à celui de la drogue chez l’être humain, sauf que les abeilles sont souvent victimes d’overdose. On ne sait guère ce que cela signifie pour les autres insectes pollinisateurs, qui sont, dans bien des cas, moins résistants que les abeilles mellifères, et n’ont pas encore été testés.
Ces dérogations fonctionnent également pour d’autres pesticides interdits. Début 2021, l’apiculteur breton s’est rendu compte que le ‘lumiposa’ bénéficiait d’une autorisation temporaire en Bretagne. Ce pesticide, qui sert à lutter contre les mouches géomyze et oscinie sur maïs, est considéré comme à risque élevé pour les abeilles. Si le maïs n’est pas la fleur la plus attirante pour l’abeille, celle-ci en butine parfois. De plus, elle peut être amenée à chercher de l’eau dans les gouttes de guttation sur la plante de maïs au matin, dans lesquelles la concentration des molécules sera encore plus élevée.
Pas si bio que ça
Loin des champs de maïs bretons et des sapins sur lesquels se nourrissent les abeilles de François Le Dudal, les dirigeants européens et eurodéputés décident du futur cadre de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Le 25 juin, les négociateurs du Parlement européen ont trouvé un accord avec le Conseil européen (États membres) sur le texte. Le Parlement doit voter en novembre pour adopter finalement l’accord trouvé, ou non. Les eurodéputés du groupe des Verts/ALE appellent leurs collègues à ne pas approuver le texte. Ils estiment qu’il ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Green deal. La mise en œuvre détaillée dans chaque pays s’annonce encore moins ambitieuse.
Pour Tanguy Collet, apiculteur bio dans le département français du Doubs, la PAC qui se dessine n’augure rien de bon pour la filière organique. Le plan national stratégique présenté par la France pour appliquer la PAC 2023-2027 n’est pas à la hauteur des attentes des consommateurs et des professionnels, d’après cet éleveur à la centaine de ruches.
Le ministère de l’Agriculture français propose le même soutien pour le label HVE (Haute valeur environnementale) que pour celui de l’agriculture biologique. Or, le cahier des charges de ce premier est bien moins strict. Si des pratiques environnementales sont encouragées, l’usage des pesticides n’est pas proscrit. Pire, le label HVE ne présente aucun bénéfice environnemental dans la majorité des cas, comme l’a montré le rapport de l’Office français de la biodiversité (OFB), auquel le journal Le Monde a eu accès.
En sandale dans les hautes herbes qui bordent ses ruches, Tanguy Collet fait par de sa déception quant à ce nouvel horizon. « Ce label ne veut rien dire. Il sert simplement à dire qu’on fait bien, et en même temps on peut mettre des produits sur les cultures ». Le label HVE bénéficie du soutien de la FNSEA, largement représentée dans les négociations avec le gouvernement.
L’apiculteur doubiste estime même que le label bio devrait être encore plus ambitieux qu’il ne l’est actuellement. « Je serais pour que la charte soit très stricte et qu’on ait vraiment un modèle bio d’excellence. Sinon tout le monde peut faire du certifié bio, qui l’est plus ou moins ». Mais de nombreuses forces s’opposent à cette vision, y compris au sein de son métier. Pour certains, il s’agirait d’encourager le plus possible les installations bio, et non pas de dissuader avec un cahier des charges trop strict. Dans son plan national stratégique, la France propose d’augmenter les aides à la conversion au bio (+36%). Elle supprime en revanche les aides au maintien pour les producteurs bio en place.
À côté des substances dangereuses, l’habitat des abeilles est aussi menacé par d’autres facteurs agricoles. Au fil des années, l’agriculture intensive, les monocultures, les fauchages précoces et la bétonisation des sols ont empiété toujours plus sur la biodiversité. Les insectes pollinisateurs se nourrissent de plus en plus difficilement.
La politique actuelle incite à cultiver sur d’immenses surfaces des cultures qui ne fleurissent pas, explique Lütke Schwienhorst. Le blé, l’orge et le maïs prédominent dans de nombreux endroits. Les structures agricoles sont de plus en plus grandes. En Allemagne, par exemple, la taille moyenne des exploitations était de 63 hectares en 2020, soit 13 % de plus qu’il y a dix ans. La situation est similaire dans la plupart des autres pays européens. L’une des raisons est que la majorité des subventions agricoles de l’UE sont fondées sur la superficie : les exploitations reçoivent de l’argent par hectare.
« Tout cela signifie que les zones rurales en Europe se transforment de plus en plus en déserts verts », déclare Lütke Schwienhorst, qui possède lui-même quelques ruches, disposées en plein Berlin. « Et des pesticides sont utilisés sur ces champs où poussent des plantes à fleurs, […] Cela va si loin que les abeilles des villes se portent souvent mieux que celles de la campagne ». Il fait un signe de tête en direction de ses boîtes rouges. Ici, à Berlin, elles sont exposés à moins de pesticides que leurs homologues de la campagne et trouvent plus de plantes à fleurs et d’arbres en ville que dans de nombreux paysages agricoles.
Pour tenter d’y remédier, l’Union européenne avait inclus des objectifs environnementaux dans sa programmation de la CAP 2014-2020. Les agriculteurs bénéficient de « paiements verts » à condition de diversifier leurs cultures, maintenir des prairies permanentes, et réserver des surfaces d’intérêt écologiques (SIE). Les États membres ont du consacrer 30% de l’ensemble des aides directes de la PAC aux paiements verts.
Mais selon un rapport de la Cour des Comptes européenne, ce programme n’a pas atteint son objectif d’amélioration des performances environnementales de la PAC. Loin de là. Les exigences relatives aux prairies permanentes par exemple, « n’ont entraîné un changement dans les pratiques agricoles que sur 1,5% des terres agricoles de l’UE », selon les auditeurs. Ces prairies offrent pourtant un couvert végétal bénéfique pour les pollinisateurs.
« Les exigences du verdissement sont généralement modestes et correspondent, dans une grande mesure, à la pratique agricole normale »
La première cause de cet échec résulte, d’après la Cour des comptes, des conditions trop larges pour la réception des fonds. « Les exigences du verdissement sont généralement modestes et correspondent, dans une grande mesure, à la pratique agricole normale », détaillent-ils. Le rapport dénonce également les nombreuses possibilités d’exemptions pour certains critères. Ainsi, 65% des agriculteurs ont pu bénéficier du paiement vert sans avoir d’obligations à respecter au titre du verdissement.
« Ce qui fait défaut, c’est la conservation des habitats naturels et semi-naturels, plutôt que des habitats productifs. Il faut créer autour de ces zones une matrice adéquate pour soutenir ces populations d’organismes sauvages, qu’il s’agisse des lisières ou des terres non cultivées existantes », explique Elena Concepción, chercheuse post-doctorat sur la biodiversité au Musée national de sciences naturelles de Madrid.
La PAC 2023-2027 prévoit à nouveau une sorte de paiement vert, renommé « éco-régimes ». Selon l’accord trouvé, les États membres devront allouer au moins 25% des aides au revenu à ces éco-régimes. Jusqu’en 2024 toutefois, ils pourront se contenter de 20%. C’est trop peu pour une partie des eurodéputés qui militait pour un seuil minimum de 30%.
La nouvelle PAC devrait aussi continuer à protéger l’environnement à travers son second pilier qui se concentre sur le développement rural (FEADER). Au moins 35% du budget de celui-ci devrait être consacré à des engagements agro environnementaux qui favorisent les pratiques en matière d’environnement, de climat et de bien-être animal. Dans l’ancienne programmation 2014-2020, ce seuil était déjà de 30%.
Pour François Le Dudal, il est clair que « la PAC n’est pas du tout en faveur de l’agro-écologie, de la paysannerie ». Il est rejoint par bon nombre d’ONG, syndicats et experts à travers le continent. « Ils repeignent la PAC en vert, mais en réalité, elle provoque toujours une intensification de l’agriculture », affirme Elena Concepción.
Le 20 octobre, le Parlement européen a approuvé un rapport d’initiative réclamant à la Commission européenne (qui est à l’initiative des directives et règlements européens) de présenter une nouvelle proposition de loi sur les pesticides d’ici mi-2022. Ils réclament une réduction de 50% de ceux-ci d’ici à 2030, et un objectif d’un quart des terres cultivées en bio. À nouveau, le résultat de la cuisine interinstitutionnelle à Bruxelles pourrait décevoir les partisanes et partisans d’une agriculture plus verte.
Utopie à la Belge. À contre-sens des décisions politiques du gouvernement belge en matière de réfugiés et d’intégration, les associations battent le pavé régulièrement, mais pas que. Des centaines de bénévoles s’organisent chaque jour pour apporter une aide matérielle, morale ou financière aux réfugiés et aux personnes sans-papiers, sur le terrain. Un petit groupe de personnes a même décidé sur un coup de tête de lancer une boisson militante pour récolter des fonds. Et en Belgique, quoi de mieux qu’une bière pour rassembler à la fois les esprits et les financements ?
Léa Marchal - journaliste 